Ordonnance Militaire de Juin 1649

Morbras de Vergy-Condé a écrit:

Citation :: ORDONNANCE MILITAIRE DU MOIS DE JUIN 1649

Faite à Vincennes
Enregistrée par le Conseil d'Etat le 1er juin 1649
Entrée en vigueur au 5 juin 1649

DISPOSITION PRÉLIMINAIRE A LA PROMULGATION
MORBRAS (I) ... Le prestige et la compétence de nos armées ces derniers mois, ainsi que les nouvelles réformes institutionnelles misent en place récemment nous ont porté à donner une pareille application au règlement de nos armées qui est d'autant plus importante, que non seulement elle conserve les traditions de l'Infanterie, de l'Etat-major, ainsi que les différents postes militaires, mais encore elle réorganise nos Gardes par la création de la Maison Militaire du Roi. A ces causes, etc., ordonnons, et nous plaît, ce qui ensuit…

Préambule
L’Armée Royale est l’ensemble des forces armées officielles du Royaume de France. Elles réunissent toutes les forces placées sous la suzeraineté unique et l'autorité directe du Roi de France. Il exerce son autorité de manière prévalente sur toute l’armée. Le Secrétaire d'Etat à la Guerre est chargé du bon fonctionnement de l'ensemble de l'armée, et commande l'Infanterie. Le Grand Maitre de France assure le commandement de la Maison Militaire du Roi chargé de sa protection.

TITRE I - DE L'ENGAGEMENT DES VOLONTAIRES
Concerne tout ce qui touche à l'engagement des volontaires, puis aux devoirs et droits des soldats de l'Armée Royale.

I.1. Engagement dans l’Armée Royale
I.1.a : Critères d’Admissibilité
L’engagement dans l’Armée Royale est ouvert à tout sujet du Royaume de France n’ayant jamais été condamné par une Cour de Justice d’une province royale et n'étant pas affilié à un groupe, organisation ou ordre hostile au Royaume ou à ses alliés. Dans le cas de l'existence d'un casier judiciaire, il sera laissé à la libre appréciation de la hiérarchie d'accepter la candidature de la recrue.

Tout manquement révélé après admission est passible de poursuites selon le code du Tribunal Militaire.

I.1.b : Formation
Une fois inscrit auprès des officiers ou sous-officiers en charges du recrutement, le candidat recevra une formation continue au fil de sa carrière au sein des armées royales.

I.1.c : Conditions d’incorporation
Avant son entrée dans son unité, la recrue prête serment au Royaume de France et au Roi selon les termes suivants :

Je soussigné, [votre nom], jure en intégrant l’Armée Royale de France, de défendre ma ville et mon pays. Je jure d’obéir à mes supérieurs, et à manifester esprit d’équipe et respecter à mes frères d’armes.

Je jure de suivre les instructions qui me seront données, de m’exécuter prestement et sans délais, je jure d’être présent et fidèle au service de l’Armée Royale de France, je jure connaître mes droits et devoirs au sein de l’Armée Royale, et d’agir en connaissance de cause.

Je jure de garder silence sur les informations que je serais amené à connaître de par ma position au sein de l’Armée Royale de France, de protéger et d’assister mes concitoyens, et d’adopter en caserne comme au civil, une attitude de circonstance afin d’honorer l’image de l’Armée Royale ainsi que celle des soldats qui la composent comme la mienne.

Je confirme avoir bien pris connaissance et bonne compréhension du serment rendu, et affirme connaître les recours juridiques qui seront dressés à mon encontre si je dérogeais aux règles auxquelles j’ai souscrit.

Fait le [date] à [lieu].
[signature]

I.2. Les devoirs courants du soldat
I.2.a : Devoir d’Assiduité
Le soldat de Sa Majesté assure une présence quotidienne et est à tout moment mobilisable pour toute activité et/ou mission ordonnée par ses supérieurs. Il doit se présenter au moins une fois par semaine à la levée du drapeau.

I.2.b : Devoir d’Obéissance
Le soldat obéit à tout ordre provenant d'un supérieur hiérarchique, de son propre Corps ou non.

I.2.c : Devoir de Secret
Le secret le plus absolu doit être maintenu sur les structures, effectifs et opérations présentes et à venir de l’Armée Royale.

I.2.d : Devoir d’Honneur
Le soldat s'acquitte de ses missions avec honneur et abnégation, en l'absence de toute préoccupation sinon la sécurité de ses camarades et de ses concitoyens, et l'honneur du Roi et du Royaume.

I.2.e : Port de l’Uniforme
Tout soldat du Royaume de France est tenu de porter l’uniforme, sauf s'il accomplit une mission à caractère non amical.

I.2.f : Devoir d’Excellence
Le soldat entretient constamment sa force physique et sa dextérité. Il entretient son niveau de formation générale et de compétences techniques en participant autant que possible aux exercices et manœuvres ordonnées par ses supérieurs.

I.2.g : Devoir d’Information
Le soldat doit rapporter toute information utile au service à sa hiérarchie, qui est alors chargée de la transmettre aux autorités compétentes.

I.2.h : Non cumul des postes
Afin d’assurer la continuité du service et d’éviter la concentration des pouvoirs civils et militaires, il est interdit à un membre de l’Armée Royale de cumuler les fonctions suivantes :
- Pour les soldats et Sous-Officiers avec une autre charge ou fonction dans le civil.

- Pour les Officiers avec toute charge empêchant sa disponibilité, à savoir Maire, membre d'un Conseil Provincial ou Royal.
Dans un tel cas, l’inscription à la Réserve de son unité, ou la démission du soldat est exigée.

I.2.i : Devoir de réserve
- Au sein de la caserne ou en mission officielle, tous les soldats doivent observer une réserve sur les sujets politiques et religieux. Tout manquement peut faire l’objet de poursuites pouvant conduire à l’exclusion de l’armée.
- Les soldats sont tenus au devoir de réserve, toutes les discussions et informations de la caserne sont soumises au secret militaire. Tout manquement peut faire l’objet de poursuites pouvant conduire à l’exclusion de l’armée.

I.2.j : Obligations à la démission du Soldat
La restitution d'un équipement éventuel fourni par l’Armée Royale pendant la durée du service est obligatoire.

I.2.k : Sanctions
Tout manquement aux devoirs est passible de poursuites devant le Tribunal Militaire de l’Armée Royale qui peut relayer la décision à une Cour Souveraine de Justice afin que celle-ci exécute la sentence prononcée.

I.3. Les droits du soldat
Tout soldat de l’Armée du Royaume de France bénéficie également de droits qu'il peut faire valoir à tout moment.

I.3.a : Droit de Proposition
Tout supérieur sollicité par un soldat doit lui répondre au mieux. Il n’a toutefois aucune obligation de donner satisfaction s'il ne l'estime pas compatible avec la bonne marche du Service.

I.3.b : Droit de Solde
Tous les soldats du Royaume ont droit à une solde indemnisant leurs journées de services. Ses modalités sont établies par l'Ordonnance sur la solde des engagés.

I.3.c : Droit de Congé
Tout soldat peut demander auprès de son supérieur hiérarchique d’être temporairement dégagé de sa charge de service pour raison de santé, familiale ou professionnelle, mais a le devoir d’avertir au plus tôt de son indisposition. Selon les cas, il peut être compté permissionnaire, ou inscrit à la Réserve de son unité selon les conditions prévues.
En dehors d'une opération en cours, tout soldat peut démissionner par simple information écrite à son supérieur hiérarchique. Cependant, ce dernier doit s’assurer que le service qu’il rendait pourra continuer à fonctionner correctement en attendant la nomination d’un successeur, et que le soldat démissionnaire se plie aux obligations définies prévues.

I.3.d : Droit d’Equipement
Tout soldat du Royaume de France exécutant une mission de maréchaussée ou une mission militaire a le droit à un équipement, adapté en fonction de son rang et de ses fonctions.

I.3.e : Droit de Saisine de l’Etat major royal
En cas de doute sur la fiabilité d'un ordre risquant de porter gravement et manifestement atteinte aux Institutions Royales, tout soldat peut et doit saisir directement l’État-major royal par le biais d’un de ses membres, quel qu’il soit, et différer l'exécution de cet ordre jusqu'à sa confirmation par un membre dudit Etat major.

I.3.f : Immunité Pénale
Les soldats du Royaumes de France bénéficient d'une immunité pénale civile pour leurs actions effectuées dans l’exécution des ordres reçus de leur hiérarchie, pour autant que l'alinéa précédent n’ait eu à s’appliquer.

II.3.g : Recours
Le Tribunal Militaire est compétente pour juger des manquements éventuels aux droits des soldats.

Morbras de Vergy-Condé a écrit:

Citation :: TITRE II - DU FONCTIONNEMENT DE L'ARMÉE DU ROI
Défini l'organisation de l'Armée Royale dans son ensemble.

II.1. Définitions

II.1.a : L'Armée Royale
L’Armée Royale est constituée par la réunion de la Maison Militaire du Roi, de l'Infanterie.

II.1.b : Des Hautes Charges Militaires
Le commandement général de l'armée est assurer par le Roi de France et lui seul.

Le Secrétaire d'Etat à la Guerre. Nommé par le Roi, son premier rôle est la gestion de l'armée de son globalité en s'assurant que l'ensemble est pourvu d'effectifs, d'équipement, de solde et il doit coordonner l'ensemble des actions militaire avec l'Etat-major royal.
Son second rôle est celui de commander l'Infanterie, c'est à dire l'ensemble des régiments casernés dans les capitales des provinces.

Le Grand Maitre de France. Nommé par le Roi, il détient le commandement de la Maison Militaire du Roi. Il est donc le premier responsable de sa sécurité, ainsi que celle des résidences royales. Il coordonne ses troupes avec le reste de l'Armée à l'Etat-major royal dont il fait partie.

Les Maréchaux de France. Nommés par le Roi, ce sont des soldats ayant une longue expérience du combat et de la direction de troupes, placés sous les ordres directs du Roi de France. Ils peuvent se voir déléguer des charges particulière : remplacement d'un Colonel, d'un Prévôt des Maréchaux, du Secrétaire d'Etat en cas de vacance du poste et tout autre charge militaire jugé utile par le Roi. Ils peuvent et doivent suivre les débats de l'Etat-major royal.

II.1.c : De l'Etat-major royal
Sont membres de droit de l’Etat-major : le Roi de France, le Grand Maître de France, le Secrétaire d'Etat à la Guerre, le Lieutenant Général de la Police, et les Maréchaux de France.

L’Etat-major royal veille au bon fonctionnement des institutions de l’armée, coordonne les actions de celle-ci sur les différents théâtres d'opérations et gère les différents dossiers que peut lui confier le Roi.

II.1.d : Du Conseil des Armées
Sont membres de droit du Conseil : le Roi de France, le Grand Maître de France, le Secrétaire d'Etat à la Guerre, les Maréchaux de France et les Officiers Supérieurs de l’armée (Colonels).

Le Conseil des Armées est l'organe opérationnel de l'armée. C'est ici que sont consultés les officiers de l'Armée Royale, et que le Secrétaire d'Etat organise et coordonne les différentes opération. Le Conseil met en place les décisions faites par l'Etat-major royal.

II.2. De la Maison Militaire du Roi

II.2.a : Définition
La Maison Militaire du Roi regroupe la Compagnie des Gardes de la porte, la Compagnie des Mousquetaires du Roi, le Régiment des Gardes Françaises et celui des Gardes Suisses. L'ensemble forme les troupes d'élites et de gardes de l'Armée Royale.

Le Grand Maitre de France, après approbation du Roi et de l'Etat-major royal, nomme un Capitaine-Colonel pour les Gardes du Corps ainsi que deux Colonels pour les Gardes Françaises et Suisses. Les rangs et grades de l'Armée Royale n'ont pas cours dans l’exécution des missions pour les Gardes de la Porte et les Mousquetaires. En revanche, ils ont cours dans les deux régiments des Gardes Françaises et Suisses.

Le Roi de France est Capitaine de Compagnie des Mousquetaires. Il délègue son autorité au Capitaine-Lieutenant qu'il nomme lui-même et ne prendra ses ordres que de lui.

II.2.b : Engagement
Peut devenir membre d'une des troupes de la Maison Militaire du Roi, il faut avoir fait son service d'au moins quatre (4) semaines au sein d'un régiment d'infanterie et faire preuve d'une certaine maîtrise du combat (avoir 30 points de puissance).

Le soldat doit alors faire une demande d'intégration pour l'une des troupes à son Colonel. Ce dernier transmettra la demande au Grand Maitre de France qui jugera avec le commandant de la troupe choisie par le soldat de son affectation ou non à ladite troupe.

En revanche, il n'y a pas de demande d'intégration pour la Compagnie des Mousquetaires du Roi. L'engagement au sein des Mousquetaires se fait par proposition du Capitaine-Lieutenant aux soldats qu'il aura jugé bon de recruter.

II.2.b : Service et Attribution

II.2.b.i. Les Gardes de la Porte.
Leurs missions sont d'assurer la garde de jour et de nuit des portes intérieures du palais où résidait le souverain, et de contrôler toute personne entrant au palais. Les grades sont définis comme suit :

1. Garde. C'est l'homme de base. Il doit être attentif et vif afin de répondre à toute situation qui pourrait mettre en péril la sécurité du palais du souverain, et donc du souverain lui-même. C'est un soldat d'expérience dans qui a fait son service dans l'infanterie.

2. Lieutenant. Nommé par le Capitaine-Colonel, c'est son officier en second. Il a une expérience de la garde du dedans et peut commander un groupe d'hommes. Il relaie les ordres de son supérieur et peut affliger des sanctions.

3. Capitaine-Colonel. Nommé par le Grand Maitre de France avec l'aval de l'Etat-major royal. Il commande et coordonne l'ensemble de la sécurité du Palais du Louvre, des Tuileries et de toute résidence où réside le souverain. Il coordonne également ses forces avec les autres gardes du dehors.

II.2.b.ii. Les Mousquetaires du Roi.
Ils doivent être tous en permanence opérationnels sous vingt-quatre heures et être prêts à partir équipés sur n'importe quel théâtre d'opération (aide aux provinces, missions de renseignements, missions d'aide à l'instruction). Ils ont la charge de l'escorte du souverain et de toute mission qu'il pourrait leur confier. Les grades sont définis comme suit :

1. Mousquetaire. Soldat choisi dans les rangs de l'Armée Royale par le Capitaine-Lieutenant. C'est l'homme de troupe. Il peut se voir confié certaines responsabilités et missions.

2. Maréchal des Logis. Nommé par le Capitaine-Lieutenant, c'est son second. Il peut se voir confié la responsabilité d'une mission importante. C'est un soldat d'expérience de la compagnie.

3. Capitaine-Lieutenant. Nommé directement par le Roi, il est le commandant des Mousquetaires. C'est lui qui assure le bon fonctionnement et la disponibilité de la compagnie.

II.2.b.iii. Les Gardes Françaises et les Gardes Suisses.
Ils assurent le service dit du dehors ainsi que le maintient de l'ordre dans la ville de Paris. Ils sont donc chargés des missions de guet du Louvre et de toute résidence où loge le Roi, des patrouilles régulières dans la Capitale Royale.
Le Régiment des Gardes Suisses assure également avec les Mousquetaires le service d'escorte du Roi.

Les grades dans ces deux régiments correspondent aux grades de l'Infanterie.

II.3. De l'Infanterie

Chaque capitale de province abrite un Régiment de l’Armée Royale.

Ces derniers portent les couleurs de l'Armée Royale, dit "drapeaux Colonel", ainsi que leur propres couleurs, dit "drapeau d'ordonnance".

Ils regroupent l'ensemble des habitants de la province voulant s'engager.

Les régiments assurent la sécurité du Royaume et de ses institutions en obéissant à toute mobilisation et/ou déplacement et/ou engagement ordonnés par l’Etat-major royal. Ils peuvent participer aux missions de Guet et le cas échéant en défendant les villes si nécessaire. Elles peuvent également intervenir avec la Maréchaussée Royale sur les routes du Royaume.

Chaque grade a ses droits et devoirs propres comme décrit ci-après :

1. Le Soldat
Le soldat se voit octroyer dès son arrivée une formation militaire et reste au service du Roy pendant une période de 30 jours. Suite à cela, ils peuvent reconduire cette période et éventuellement se voir proposer un plan de carrière selon ses performances. Le soldat est équipé d'une pique.

2. Le Sergent
Le Sergent est un soldat qui a confirmé son expérience sur le terrain. Armé lui aussi de la pique, il contribue à la bonne marche de la troupe.

3. Le Sergent-Major
Le Sergent-major encadre les hommes de troupe. Il est responsable de leurs faits et gestes et applique la tactique et la stratégie sous les ordres des Capitaines et Brigadiers. Sur le terrain, il est armé d'une pique.

4. Le Brigadier
Le nombre de Brigadier peut varier selon la taille de la caserne. Anciens soldats expérimentés, ils peuvent se voir octroyer certaines responsabilités d'aide de camp des capitaine. Ils sont armés d'arquebuses et marchent au devant du reste de la troupe.

5. Le Capitaine
Le Capitaine commande la troupe sur le terrain. Il est responsable de la gestion et de la vie de la caserne en coordonnant les différents sous-officiers. Il applique les directives du Colonel.
Il peut déléguer l'une des tâches précédentes à ses sergents-majors.

6. Le Colonel du Régiment
Le Colonel est nommé par le Maréchal de France. Il a autorité sur l'ensemble de la troupe. Il est responsable de la coordination et du commandement du régiment. Il doit transmettre les ordres provenant de l’Etat-major royal et veiller à leur application, recenser chaque semaine les soldats présents et reporter ces effectifs à l’Etat-major, demander les accès et radiations des nouvelles recrues et des démissionnaires/remerciés, reporter les rapports de missions, alerter le Maire de sa ville en cas de danger, connaitre les textes et règlements de l’Armée Royale et se tenir informé de leurs mises à jour.
Il peut décider des promotions de ses hommes, d'une mise en alerte de sa garnison, remplacer les absent et nommer des remplaçants, organiser des patrouilles et des escortes.

II.4. Le Corps de Ravitaillement

II.5.a Définition
Le Corps de Ravitaillement regroupe sous l’autorité de l'Intendant Général des Armées du Roi l'ensemble des services pourvoyant aux besoins de l’Armée Royale : recrutement des soldats, solde, armement.
Il agit en coopération avec le Corps de Bataille qui doivent lui fournir toutes les informations nécessaires à l’exécution pleine et entière de sa mission, et avec les instances économiques ducales.

II.5.b. Organisation

II.5.b.i. L'Intendant des Armées
Il est responsable de la vérification des comptes, de l'anticipation dans la gestion des stocks et des commandes. Sur demande, il doit fournir au Secrétaire d'Etat à la Guerre toutes les informations requises à l’exercice. Maître de tout ce qui touche à son domaine de responsabilité, il reste révocable par l’état-major. Il a le rang d'Officier dans l'exercice de ses fonctions.

II.5.b.ii. Le Fourrier
Un Fourrier est nommé dans chaque garnison par l’Intendant des Armées sur avis du Colonel, pour assurer la distribution de la solde à ses camarades, le recensement et la distribution de l'armement des soldats de son unité. Il a dans l’exercice de ses fonctions rang de Sergent-major. Il peut désigner un aide pour le seconder et assurer la pérennité du poste.

II.5.c. Armement

Préambule
Le domaine de l'armée étant en évolution permanente, ce texte sera amené à être revu en fonction du développement de cette dernière.

L'armement de base est la pique. Qui équipe la plupart des troupes. Il n'en demeure pas moins des évolutions, aussi faudra-t-il prendre en compte la nécessité d'entretenir des troupes d'arquebusiers et de mousquetaires au sein même des régiments.

II.6. Des Récompenses

II.6.a. Citation à l'Ordre de la Garnison
La citation à l'ordre de la Garnison se fait par proposition du Colonel au Secrétaire d'Etat et peut récompenser six mois de service actif et régulier, ou les services méritoires rendus à la garnison.

II.6.b. Citation à l'Ordre de l’Armée
La citation à l'ordre de l’Armée se fait sur proposition du Colonel au Secrétaire d'Etat et peut récompenser douze mois de service actif et régulier, ou les services méritoires rendus à l’Armée Royale.

II.6.c. De la distinction royale
La distinction royale est décerné au régiment dans son ensemble. Ce dernier portera alors le nom de Royal-nom de la province ainsi que les fleurs de lys dans la croix d'argent de son étendard.
Pour un service exceptionnel, un régiment peut s'accorder le nom d'un titre d'un membre de la famille royale, comme il est de coutume : le Roi, la Reine, le Dauphin, ou le nom du fief d'un membre de la famille royale.

Morbras de Vergy-Condé a écrit:

Citation :: TITRE III - DU CODE DU TRIBUNAL MILITAIRE
Organise la procédure et le fonction du Tribunal Militaire de l'Armée Royale de France.

III.1. Le Tribunal Militaire
Le Tribunal est composé uniquement de membres de l’Armée Royale.
Il est présidé par le Secrétaire d'Etat à la Guerre, assisté d’un Maréchal et d'une Commission.

La sécurité du Tribunal Militaire est assurée par les mousquetaires, sous la responsabilité du Capitaine-Lieutenant.

III.1.a. Le Secrétaire d'Etat à la Guerre
Il préside le Tribunal.

Il peut :
- procéder à un interrogatoire de l'accusé devant le tribunal, selon les méthodes et les moyens qu'il jugera bon ;
- exaucer ou rejeter les demandes de la défense ;
- accepter ou rejeter des pièces du dossier ;
- procéder à des mesures préventives à l'encontre du ou des accusés ;
- rendre un procès public ;
- autoriser des tiers à accéder au statut d'observateur lors d'un procès.

Il doit :
- rédiger le compte rendu du procès et de le joindre au dossier pour les archives ;
- nommer deux Colonels pour composer la Commission ;
- faire régner la discipline et de préserver l'honneur de l’Armée Royale dans sa prise de décision ;
- assurer la confidentialité des débats.

III.1.b. Le Maréchal de France
Un des Maréchaux de France est nommé par le Secrétaire d'Etat à la Guerre, il représente l'accusation. Il constitue le dossier à l'encontre de l'accusé, et c'est lui qui en lit l'acte d'accusation.

Il peut :
- ajouter des pièces au dossier;
- interroger qui il jugera bon, selon les méthodes et avec les moyens qu'il jugera bon, pour faire avancer le dossier et inviter les membres de la cour à y assister ;
- déléguer la charge de l'enquête à un ou plusieurs Officiers de son choix ;
- convoquer des tiers à charge de témoin ;
- proposer des mesures préventives à l'encontre du ou des accusés.

Il doit :
- faire régner la discipline et préserver l'honneur de l’Armée Royale dans sa prise de décision ;
- assurer la confidentialité des débats.

III.1.c. La Commission
La Commission est composée de deux Colonels de l’Armée Royale, choisis par le Secrétaire d'Etat à la Guerre avant le début du procès. Elle participe aux délibérations.

Elle peut :
- questionner le ou les accusés, au cours d'un interrogatoire ou durant le procès ;
- soumettre une question au procureur ;
- demander la révision d'une pièce du dossier par le juge ;
- s'adresser au juge et/ou procureur.

Elle doit :
- écouter et questionner tous les intervenants ;
- faire régner la discipline et préserver l'honneur de l’Armée Royale dans sa prise de décision ;
- assurer la confidentialité des débats.

III.1.d. La défense
La défense est composée uniquement de l'accusé.
S'il y a plusieurs accusés lors du même procès, chacun devra se défendre individuellement.
Le Tribunal n'accepte aucun avocat pour représenter la défense.
En cas de non réponse de l'accusé à sa convocation, le Tribunal pourra juger par contumace : s'il est noble, il sera alors représenté symboliquement par son blason ; autrement, par une chaise vide.

La défense peut avec l'autorisation du Secrétaire d'Etat à la Guerre :
- appeler un témoin ;
- apporter des pièces au dossier.

La défense doit :
- répondre sur son honneur aux questions qui lui sont posées ;
- se soumettre aux interrogatoires.

Tout manquement à ces devoirs pourra être sanctionné par un retrait d'une partie ou d'une totalité des droits de la défense et/ou pourra être considéré comme un fait aggravant.

III.2. Procédures suivies par le Tribunal Militaire

III.2.a : Cas particuliers attenant à la réunion du tribunal
Un procès en Tribunal Militaire peut-être conduit en tout lieu, seule la réunion du Secrétaire d'Etat-présidant, d’un Maréchal de France et de la Commission sont des conditions nécessaires à sa validité.

Dans le cas où Secrétaire d'Etat à la Guerre serait absent ou mit en accusation, le Grand Maître de France en fonction nommera, à la requête de l’Etat-major royal, un Officier Supérieur de l’Armée pour présider le Tribunal.

Dans le cas où un Colonel serait absent ou mis en accusation, il sera remplacé par un Officier supérieur ou subalterne de l’Armée, nommé par le Secrétaire d'Etat présidant le Tribunal.

Dans le cas où l'accusé serait de manière notoire en retraite au jour de sa convocation, son procès peut être retardé de trois semaines maximum.
Le Roi de France a droit de grâce pour les condamnations prononcées par le Tribunal Militaire.

III.2.b. Juridiction du Tribunal
Le Tribunal est compétent pour juger tout membre de l’Armée Royale pour des faits survenus pendant ou en lien avec son service.

Le Tribunal est compétent pour juger tout civil dans les cas suivants:
- l'accusé était soldat au moment des faits
- l'accusé est sous le coup de poursuites pour désertion
- l'accusé a nui par ses actes au fonctionnement des forces armées
- l'accusé est soupçonné d'espionnage

Enfin, le Tribunal est compétent pour juger les militaires étrangers non-alliés et prisonniers de guerre, sur tout le territoire du Royaume de France ou en campagne, pour les faits commis à son endroit.

III.2.c. Délibérations
Lorsque le Tribunal se déclare satisfaite des éléments obtenus, elle se retire pour délibérer.
Si le procès se prolonge sans que le tribunal militaire n'arrive à se déclarer unanimement satisfaite des éléments obtenus, le Secrétaire d'Etat-présidant peut décider d'entamer les délibérations.

Les délibérations réunissent le Secrétaire d'Etat à la Guerre, le Maréchal de France et la Commission.
Si les quatre membres du Tribunal s'accordent, leur décision est appliquée sans être soumise à vote.
En cas de divergence, trois propositions au maximum (décidées par le Secrétaire d'Etat à la Guerre) sont soumises à un vote à main levée, chaque voix étant pondérée : ainsi la voix du Secrétaire d'Etat-présidant est égale à 2 voix, celles du Maréchal de France et de chaque Colonel de la Commission à une chacun.

III.2.d. Le Verdict
Les verdicts rendus ne peuvent faire l'objet d'appel de la part des accusés.

Chaque procès sera archivé dans son intégralité. Ces archives ne seront accessibles qu'à l’Etat-major royal qui peut décider d'en révéler le contenu, en intégralité ou en partie, si on lui en fait la demande.

Le Tribunal se réserve le droit de réétudier toute condamnation ou de réintégrer l'accusé dans son honneur si des faits nouveaux venaient à le disculper. Il peut ordonner alors notamment la suppression de la mention de la condamnation de son dossier militaire, et la restitution ou la compensation des avantages et honneurs perdus.

III.3. Les Crimes
Les crimes constituant des chefs d'accusation devant le Tribunal Militaire sont définis ci-après et assortis de leur sanction maximale.

III.3.a. Violation du Corpus d'Ordonnances l’Armée Royale
Toute violation de la Charte de l’Armée Royale (Ordonnance sur l'engagement des troupes du présent corpus) non prévue ci-après pourra être étudiée par la Cour.

En temps de paix : 30 coups de fouet ou suspension de solde.
En temps de guerre : peine capitale.

III.3.b. Désertion
La désertion est l'abandon non autorisé du service.

En temps de paix : 30 coups de fouet, passible d’exclusion de l’armée et de poursuite devant le Tribunal civil, ou peine capitale.
En temps de guerre : peine capitale.

III.3.c. Insubordination
L'insubordination est la contestation de l'autorité d'un supérieur, hors des procédures prévues à cet effet.

Insubordination mineure (contestation, critique outrancière) : corvées
Insubordination majeure (injures directes, provocation, ...) : 30 coups de fouet, cachot.

IV.3.d. Manquement au devoir
Le manquement au devoir est l'abandon non autorisé d'une mission avant son accomplissement.

En temps de paix : 30 coups de fouet, cachot.
En temps de guerre : peine capitale.

III.3.e. Dégradation du matériel
La dégradation de matériel est la vente, l'usage non autorisé, ou tout détournement, du matériel royal fourni aux soldats.

En temps de paix : exclusion.
En temps de guerre : peine capitale.

III.3.f. Mutinerie et incitation à la mutinerie
La mutinerie est l'agression physique de tout supérieur, ou tout abandon de poste assorti de violence envers un quelconque soldat de l’Armée Royale, ou tout obstacle volontaire et délibéré mis au fonctionnement de l’armée.

Poursuite devant la Cour civil, ou peine capitale.

III.3.g. Intelligence avec des puissances étrangères
L'intelligence avec des puissances étrangères (ou espionnage) est la fourniture à toute province ou ordre étranger au Royaume de France de toute information concernant le nombre, la position, les moyens, l'identité ou les projets de quelque partie que ce soit de l’Armée Royale.

Poursuite devant la Cour Civil, ou peine capitale.

Voulons que la présente ordonnance soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance, à commencer au jj jour de mm de l'année 1649 ; abrogeons toutes ordonnances, coutumes, lois, statuts, règlements, stiles et usages différents ou contraires aux dispositions y contenues.

Morbras I de Vergy-Condé,
Roi de France et de Navarre

François de Savoie-Nemours,
Chancelier de France et Garde des Sceaux,
Maréchal de France,
Comte de Meaux

Kheysa de Vareins;
Grand Maitre de France et Pair de France,
Dame de Dampierre