Prince de Guernesey Administrateur du Forum
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| Sujet: CODEX : Des sujets de la Principauté Lun 26 Jan - 20:16 | |
| - Citation :
Son Altesse Sérénissime Ramsay de Montgomery Prince de Guernesey Chevalier Grand-Maître de l'Ordre de Guillaume le Conquérant
CODEX SECUNDUS DE LA PRINCIPAUTE DE GUERNESEY
Préambule
Des armes de la Principauté de Guernesey :
«d'Argent à une croix de St George de Gueules surchargée d'une croix pattée d'Or » « Argent a St George's cross gules overloaded by a cross or »
Chaque sujet de la Principauté reconnaît le Prince de Guernesey comme Souverain.
La Principauté de Guernesey est constitué des îles de Guernesey, d’Herm, de Sercq, d’Aurigny et de Jersey, des petites îles les entourant et des villages s’y trouvant. La Principauté bien que relevant de l'autorité morale du Saint-Siège est indépendante et l'action de son Conseil doit viser à conserver cette indépendance vis à vis des royaumes proches.
1 - Des sujets de la Principauté
Article 1.1- Toute personne ayant élu domicile dans une Ile de la Principauté de Guernesey est considéré comme Sujet du Prince et soumis au Codex qui régit la Principauté.
Article 1.2- La libre expression est de mise dans la Principauté, toutefois l'outrage, la diffamation envers le Prince, un de ses représentants, un membre de la noblesse ou un simple Sujet de la Principauté n'est pas admise.
Article 1.3- Tous les Sujets de la Principauté ont droit à un procès équitable.
Article 1.4- Tout habitant doit obéissance et loyauté au Prince. En retour, le Prince doit veiller à la sécurité et à la prospérité de ses habitants et de la Principauté. Ils sont liés par un lien de suzeraineté.
Saint-Pierre-Port, Principauté de Guernesey, en ce vingt sixième jour de Janvier de l'An de Grâce MDCXLIX.
Son Altesse Sérénissime, Ramsay, Prince de Guernesey, approuve pour lui et ses successeurs la présente Constitution débattue et votée à l'unanimité par le Conseil de la Principauté.
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