CODEX : Institutions

Citation :

Son Altesse Sérénissime Ramsay de Montgomery
Prince de Guernesey
Chevalier Grand-Maître de l'Ordre de Guillaume le Conquérant

CODEX SECUNDUS DE LA PRINCIPAUTE DE GUERNESEY

2 - Des institutions

Les grands organes qui régissent la Principauté

2.1 Des mairies

Article 2.1.1- La Principauté reconnait aux mairies la compétence à s’administrer.

A cet effet, le Maire est élu par les habitants de sa ville, pour une durée d'un mois. Il a seul le privilège de porter les armoiries de la ville s'il le désire.

Article 2.1.2- Les maires sont habilités à prendre des arrêtés municipaux, dans le cadre de la législation Princière.

Article 2.1.3- Le maire en exercice ne peut utiliser à son avantage l'envoi de courrier à tous les habitants au sujet des élections afin de ne pas porter préjudice aux autres candidats à la mairie.

Article 2.1.4- Le Maire est donc élu par les urnes le 1er de chaque mois. A défaut de candidat, le Prince pourra nommer un nouveau Maire de son choix.

Article 2.1.5- Le Maire peut donc s'entourer de différents Conseillers qu'il nomme.

Article 2.1.6- Tout arrêté municipal doit être soumis à la Chambre du Conseil de la Principauté avant sa promulgation, au risque de voir celui-ci annulé. Le Maire prend donc l'engagement de tout mettre en place afin de faire respecter cet arrêté.

Article 2.1.7- Le Maire doit communiquer à la Chambre du Conseil de la Principauté, un bilan détaillé toutes les semaines (stocks, montant des caisses). Il est membre de droit du Conseil de la Principauté.

Article 2.1.8- Le Maire peut démissionner de ses fonctions. Cependant, il doit en aviser le Prince ou la Chambre du Conseil de la Principauté sous peine de se voir poursuivi pour trahison.

2.2 La Chambre du Conseil de la Principauté

Article 2.2.1- La Chambre du Conseil de la Principauté se compose du Prince, des Maires, du Sénéchal de la Garde Princière, de l'Archevêque de Guernesey, de la haute noblesse de la Principauté et nomme 6 Conseillers:

• Le Chancelier
• Le Juge
• Le Procureur
• L'Argentier
• Le Greffier
• Le Conseiller suppléant

* Le Chancelier établit les relations entre les autres pays et provinces, il prend en charge toute la communication de la Principauté et est également le porte parole de la Chambre du Conseil de la Principauté. Il ne peut agir sans l'aval du Prince.

* L'Argentier veille à la prospérité économique de la Principauté.

* Le Juge est chargé de rendre les verdicts selon les chefs d'accusations définis par le présent Codex.

* Le Procureur instruit les affaires apportées au bureau des plaintes et juge de leur recevabilité.

* Le Greffier est en charge de l'archivage des procès de la Principauté, il a un rôle très important lors du lancement des procès, il contacte les différents protagonistes et les informe du suivi du procès.

* Le Conseiller suppléant apporte une aide supplémentaire à la Chambre du Conseil. Polyvalent, il peut en cas d'absence prolongée d'un des conseillers le remplacer dans sa tache.

Article 2.2.2- Les membres de la Chambre du Conseil de la Principauté devront fidélité et loyauté au Prince.
Les Conseillers sont nommés pour assurer la bonne gestion de la Principauté.

Article 2.2.3- Ils signent la charte de la Chambre du Conseil de la Principauté dès leur nomination et s'engagent à la respecter.

Citation :: Charte de la Chambre du Conseil de la Principauté

1. Les Conseillers sont nommés par le Prince, il décide de leurs fonctions et des taches qui leur incombent.

2. La nomination à un poste n'est pas définitive, elle peut être suspendue (en cas d'absence prolongée) ou tout bonnement supprimée par le Prince ou le Régent (pour inactivité ou faute grave).

3. Les débats et les votes au Conseil, se font sur un délai de 4 jours donnant le temps à chacun de donner son opinion. Seuls les votes comptabilisés durant ce délai sont valables. Toutefois si le vote n'est pas clos, et que les débats sont encore en cours, le vote est valide.

4. Le Prince ou le Régent n'est pas le seul à proposer ou entamer des débats, tout Conseiller est habilité à le faire et aussi à clore un débat ou un vote qu'il a lancé.

5. Les Conseillers sont soumis à un devoir de présence minimum, toute absence de plus de 24h doit être signalée sur le topic absence afin que la relève soit assurée. Le Prince ou le Régent peut donc temporairement attribuer les fonctions du Conseiller absent à un autre.

6. Toute discussion ou débat ayant lieu à la Chambre du Conseil de la Principauté est soumis à la discrétion de tout Conseiller, il est donc formellement interdit de divulguer un élément des débats qui y ont lieux.

Les débats ne doivent pas être divulgués au conseil des villes et inversement, sauf si une dérogation a été accordée par le Prince ou le Régent.

7. Tout Conseiller ne respectant pas cette charte peut se voir renvoyé du Conseil et poursuivi pour haute-trahison.

Veuillez apposer ci-dessous votre signature ainsi que la mention "Lu et approuvé"

Article 2.2.4- Toute personne exerçant une fonction au sein de la Principauté est soumis à une interdiction de déménager en dehors de la Principauté.

Si le fonctionnaire désire déménager, il doit :

- Attendre la fin de son mandat,
- Obtenir l'accord du Prince ou du Régent,
- Démissionner de ses fonctions.

Fonctionnement au sein de la Chambre du Conseil

Article 2.2.5- Les votes et débats au sein de la Chambre du Conseil sont ouverts à toute la Haute Noblesse de la Principauté, au Sénéchal de la Garde Princière, aux Conseillers élus, au Régent s'il y en a un, aux maires de chaque ville et village, à l'Archevêque de la Principauté et bien entendu au Prince qui garde un droit de véto.

Article 2.2.6- Les votes et les débats durent 4 jours ils peuvent être prolongés si les Conseillers se manifestent.

Article 2.2.7- Les sujets qui ont obtenus la majorité sont donc adoptés. En cas d'égalité, la décision finale revient au Prince ou au Régent.

Article 2.2.8- Chaque Conseiller s'engage à être présent aux débats et aux votes.

Article 2.2.9- Les Conseillers s’engagent à respecter le résultat des votes et à l’appliquer.

Article 2.2.10- Les informations de la Chambre du Conseil n'ont pas à être divulguées hors de ses murs.

Article 2.2.11- Tout Conseiller enfreignant la Charte de la Chambre du Conseil se verra poursuivi pour Haute Trahison.

2.3 Du Prince de Guernesey

Article 2.3.1- Le Prince de Guernesey est Souverain en ses terres. Il peut seul anoblir aux rangs suivants :
Haute Noblesse :
- Duc
- Marquis
- Comte
Moyenne Noblesse :
- Vicomte
- Baron
Petite noblesse :
- Chevalier

Article 2.3.2– Le Prince a tout pouvoir pour nommer ou révoquer un membre de la noblesse ou un Conseiller.

Article 2.3.3– Le Prince, en tant que Chef Suprême des Armées, nomme un Maréchal de l’Armée Princière qui aura pour but de veiller au bon fonctionnement de celle-ci ainsi qu'un Amiral pour sa flotte et désigne un Sénéchal pour sa Garde personnelle.

2.4 Du Régent

Article 2.4.1- En cas d'absence prolongé et si aucun membre de la famille Princière ne peut assurer la transition, le Prince peut désigner un Régent.

Article 2.4.2- Le Régent nomme les Conseillers aux différentes charges afférant de la Chambre du Conseil de la Principauté. Il peut aussi les démettre de leurs fonctions pour diverses raisons : absences répétées, disparition ou mort du Conseiller, bilan non satisfaisant.

Article 2.4.3- Le Régent édicte et fait respecter les lois. Il promulgue ou fait promulguer les édits votés par la Chambre du Conseil. Il ne peut anoblir.

2.5 Du tribunal

Article 2.5.1- La Cour de Justice de la Principauté est composée d'un Juge, d'un Procureur et d'un Greffier. Tous trois sont nommés par le Prince ou par le Régent en l'absence de ce dernier.

Article 2.5.2- Le Tribunal est garant de la justice selon le Codex mis en place. Il est composé du Procureur, du Juge, du Greffier et des Avocats licenciés. Le tribunal est compétent pour toute infraction commise sur le territoire de la Principauté, exception faite des faits relevant de l’armée et des domaines réservés du Prince. Le Prince ne peut être inquiété sous aucun prétexte par le tribunal.

Article 2.5.3- La procédure judiciaire dans la Principauté se déroule comme suit :

De la procédure Judiciaire

I - Du dépôt de plainte

Toute personne souhaitant porter plainte doit le faire au bureau du Conseiller de la sécurité de sa ville.

Lors du dépôt de la plainte, la victime doit impérativement fournir :

1. Son nom
2. La date du délit
3. Le lieu
4. Un récit précis des faits
5. Les différents dommages constatés (les objets qui ont été volés, la somme, blessure etc.)
6. Le nom de l'accusé
7. La description de l'accusé (il s'agit là de la description ingame du fautif utile surtout pour les cas de brigandage)
Exemple : La personne qui m'a agressé est de moyenne taille, les cheveux très longs et roux, les yeux marron et un nez mince.
8. Un screen qui servira de support non de preuve pour le procès. Il est à envoyer par missive au Greffier de la Principauté qui sera donc garant afin que la traque du coupable soit mise en place.

Le formulaire type devra donc être utilisé par les agents de la maréchaussée afin d'enregistrer la plainte.

Citation :: Dépôt de Plainte

Demandeur : ...
A l'encontre de : ...
Motif de la plainte : ...
Lieu du délit : ...
Date du délit : ...
Témoins : ...
Récit : ...

Plainte enregistrée par : ... Date : ...

Article 2.5.4- De la Procédure d'enquête

L’enquête sera confiée au Conseiller à la sécurité de la ville qui aura la charge de transmettre au Procureur les éléments nécessaires.

Article 2.5.5- Du traitement de la plainte par le Procureur

Dès l'enregistrement de la plainte au bureau du Conseiller à la sécurité, l'agent qui a reçu la plainte la transmet aux bureaux des plaintes. Le procureur évalue donc la plainte et juge de sa recevabilité.

Que la plainte soit refusée ou pas par le Procureur, l'agent qui a transmis la plainte doit le signaler au demandeur.

Article 2.5.6- De l'ouverture du procès

Dès que la recevabilité d'une plainte est confirmée :

1. Le Procureur dispose d'un délai de deux semaines afin de lancer le procès.
2. Le Greffier contacte les différents protagonistes (demandeur, accusé et témoins), leur confirmant que le procès sera lancé. Il leur communique également la possibilité pour eux de prendre un avocat pour leur défense. Il demande à l'accusé de lui communiquer le nom de celui qui assura sa défense afin de juger de la fonction d'exercer de l'avocat. Un rappel est aussi fait concernant les frais de tribunaux.

Article 2.5.7- Du procès

1. Énonciation des faits par le Procureur
2. Témoignages de l'accusation et de la défense ainsi que leurs avocats si ils en ont
3. Étude des éléments du procès par le Juge qui prononce la sentence

Article 2.5.8- De l'exécution de la peine

Aussitôt la peine prononcée, l'accusé si il est jugé coupable doit exécuter sa peine. Si celui-ci a des difficultés à payer ses amendes ou autres frais, il devra le signaler au greffier afin de mettre en place un échelonnement selon les preuves de solvabilité apportées par le coupable.

Saint-Pierre-Port, Principauté de Guernesey, en ce vingt sixième jour de Janvier de l'An de Grâce MDCXLIX.

Son Altesse Sérénissime, Ramsay, Prince de Guernesey, approuve pour lui et ses successeurs la présente Constitution débattue et votée à l'unanimité par le Conseil de la Principauté.

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