Prince de Guernesey
Administrateur du Forum
Nombre de messages : 388
Date d'inscription : 29/09/2008
 | Sujet: CODEX : Délits et Peines  Lun 26 Jan - 20:20 | |
| - Citation :
 Son Altesse Sérénissime Ramsay de Montgomery Prince de Guernesey
Chevalier Grand-Maître de l'Ordre de Guillaume le Conquérant
CODEX SECUNDUS DE LA PRINCIPAUTE DE GUERNESEY
3 - Des délits et des peines dans la Principauté
3.1-Agression
3.2-Brigandage
3.3-Harcèlement
3.4-Meurtre
3.5-Abus de pouvoir
3.6-Usurpation d'identité
3.7-Esclavagisme
3.8-Détournement de fonds
3.9-Spéculation
3.10-Non respect d'une loi
3.11-Appel à la révolte
3.12-Révolte
3.13-Mutinerie
3.14-Trahison
3.15-Haute trahison
3.16-Métamorphose
3.17-Récidive
 3.1.1 Insulte mineure : Constitue un acte d'insulte mineure, tous propos souillant l'honneur d'un Sujet de la Principauté et pouvant choquer l'opinion publique.
 Peine :
- Excuses publiques
- Amende de 20 Rèmes pour préjudice moral à la victime, dont 5 Rèmes reviennent à la Principauté.
3.1.2 insulte grave : Constitue un acte d'insulte majeure, tous propos jugés comme étant choquant et insultant à l'encontre d'un noble, d'un notable de la Principauté (maires, conseillers municipaux, princiers, etc.)
Peine :
- Excuses publiques
- Amende de 50 Rèmes à la victime et 15 Rèmes à la Principauté.
3.1.3 Agression : Constitue tout acte intentionnel d'attaque, de provocation envers autrui portant à l'intégrité physique ou morale.
Peine :
- Excuses publiques
- 2 jours de prison
- Amende de 50 Rèmes à la victime et 15 Rèmes à la Principauté.
Constitue un acte de vol commis sur autrui en usant de la force.
3.2.1 Tentative de brigandage, tout individu coupable de tentative de brigandage sera condamné.
Peine :
- 2 jours de prison.
- Inéligibilité durant 2 mois
- Amende de dédommagement d'un montant de 50 Rèmes à verser à la victime.
3.2.2 Brigandage abouti, tout individu coupable d'acte de brigandage sera condamné.
Peine :
- Rembourser l'intégralité de son larcin à la victime.
- Payer un dédomagement de 100 Rèmes à la victime pour pressium doloris.
- 3 jours de prison
- Inéligibilité durant 2 mois.
(Tout vol perpétré sur un noble ou une personne ayant une fonction publique sera condamné à un jour de prison supplémentaire.)
Constitue un acte d'hostilité verbale ou physique ainsi que des menaces envers autrui de manière régulière.
Peine :
- Excuses publiques
- 50 Rèmes d'amende plus 10 Rèmes à la Principauté
Est considéré comme meurtre, tout acte volontaire ayant entraîné la mort de la victime, à l’exception des duels et actes militaires émanant de la Principauté.
Toutefois, des circonstances atténuantes peuvent être prononcées, la peine restant à la charge du juge, qui évaluera les tenants et les aboutissants du crime.
Peine :
- Tout individu coupable de meurtre sera condamné à mort.
Constitue un acte d'abus de pouvoir, toute personne qui utilise sa fonction pour se procurer ou procurer à un tiers un avantage quelconque.
Toute action dans le but de nuire à autrui en utilisant sa fonction sera également considérée comme abus de pouvoir.
Peine :
- Amende minimale de 20 Rèmes
- 4 jours de prison
- Inéligibilité et incapacité d'être nommé à un poste pour une durée de 2 mois
- 3.6.Usurpation d'identité
Toute personne essayant ou s'appropriant l'identité d'autrui ou se prétendant sans preuves formelles et attestées d'une famille noble, se verrait poursuivi pour usurpation d'identité.
Peine :
- Excuses publiques
- Amende de 75 Rèmes à la victime
- Amende de 200 Rèmes si usurpation de titre nobiliaire à la Principauté
- 2 jours de prison
Toute personne embauchant un employé pour un salaire inférieur à la rémunération minimale sera considérée comme esclavagiste.
Peine :
- Amende de 10 Rèmes à la victime
- Le versement de la différence entre le salaire minimal et le montant de l'embauche
- 3.8.Détournement de fonds
Constitue toute action visant à détourner l'argent public de manière frauduleuse.
Peine :
- Remboursement des fonds détournés
- Inéligibilité et incapacité à être nommé à un poste durant 2 mois
- 4 jours de prison
- Amende de 100 Rèmes à la Principauté
La spéculation est considérée comme étant un délit dans la Principauté. Toutefois les denrées peuvent être vendues tant que les prix conseillés par la mairie sont respectés avec une marge.
Les marges sont les suivantes :
- plus ou moins 5 Rèmes pour les produits conseillés à la vente à moins de 50 Rèmes
- plus ou moins 10 Rèmes pour les produits conseillés à la vente entre 50 et 100 Rèmes
- plus ou moins 20 Rèmes pour les produits conseillés à la vente supérieurs à 100 Rèmes
Au delà de cette marge toute spéculation sera punie.
Peine :
- Excuses publiques
- Remboursement de tout bénéfice à la victime + 10 Rèmes
- Amende de 40 Rèmes à la mairie.
- 3.10.Non respect d'une loi
Toute personne qui ne respecterait pas la peine serait jugée pour non respect de la sentence.
Peine :
- Amende de 50 Rèmes à verser à la Principauté
- Renouvellement de la peine qui n'a pas été purgée
- 1 jour de prison
Constitue un appel à la révolte tout acte ou parole incitant la population à remettre en cause la légitimité d'une institution ou d'une personne ayant une fonction officielle. Toutefois, les manifestations sont autorisées.
Peine :
- Inéligibilité de 3 mois
- 2 jours de prison
- Amende de 100 Rèmes à verser à l'autorité visée
Constitue un acte de révolte ou d'insurrection, toute tentative de rébellion contre les autorités municipales ou Princières.
3.12.1- Révolte
Peine :
* pour l'investigateur de la révolte :
- Excuses publiques
- 4 jours de prison
- Amende de 100 Rèmes à la Principauté
Peine :
* pour les participants :
- Excuses publiques
- 2 jours de prison
- Amende de 25 Rèmes à la Principauté
3.12.2- Insurrection
Peine :
* pour l'instigateur:
- Excuses publiques
- 4 jours de prison
- amende de 100 Rèmes à la Principauté
Peine :
* pour les participants :
- Excuses publiques
- 3 jours de prison
- Amende de 30 Rèmes à la Principauté
Tout acte de mutinerie sera considéré comme un acte de Haute Trahison dans la Principauté.
Constitue un acte de trahison, tout acte de traîtrise envers quelqu'un ou une institution qu'elle soit municipale ou Princière.
Peine :
Le demandeur pourra soumettre une peine au Procureur. Toutefois, la peine sera laissée à la discrétion du Juge qui évaluera les tenants et les aboutissants de l'affaire ainsi que la peine proposée par le demandeur.
Constitue un acte de haute trahison, toute action visant à mettre en péril la sûreté de la Principauté, de ses institutions ou du Prince en exercice.
Sont considérés comme délit de haute trahison :
3.15.1 Complot avec une puissance étrangère
3.15.2 Mutinerie dans l’Armée, la Marine ou la Garde Princière
3.15.3 Tentative ou renversement du Prince
3.15.4 Toute critique publique envers le Prince et sa famille
3.15.5 Divulgation de toutes informations confidentielles
Peine :
Inéligibilité à vie et incapacité à être nommé à un poste dans la Principauté
Exil hors de la Principauté durant trois mois
Forte amende à payer à la Principauté
Toute personne utilisant des identités multiples sera poursuivie pour métamorphose.
Peine :
Devra détruire toutes ses chimères en place publique dans un délai de 3 jours. En cas de refus, la puissance divine se chargera de purifier le coupable.
Versera une amende de 40 Rèmes par chimère, outre les frais de justice.
Toute personne jugée pour récidive sera condamnée à la prison.
Peine :
Le nombre de jours étant laissé à l'appréciation du Juge qui prendra en compte les tenants et les aboutissants du procès.
Le coupable devra également s'acquitter des frais d'entretien pour la prison à savoir 10 Rèmes par jour au moins.
Saint-Pierre-Port, Principauté de Guernesey, en ce vingt sixième jour de Janvier de l'An de Grâce MDCXLIX.
Son Altesse Sérénissime, Ramsay, Prince de Guernesey, approuve pour lui et ses successeurs la présente Constitution débattue et votée à l'unanimité par le Conseil de la Principauté.
| |
|
Accueil Galerie 
